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Conditions générales de vente

Conditions générales JACOBS DOUWE EGBERTS BELGIUM BVNuméro TVA : BE0418.098.308
Siège et adresse visiteurs :JACOBS DOUWE EGBERTS BELGIUM BVBuro & Design CenterEsplanade 1, bus 181020 BruxellesNuméro de téléphone : +32 (0)2 490 19 50 A. CONDITIONS COMMUNES À TOUS LES TYPES DE CONTRATS ET DE COMMANDES, TRAITÉS PLUS SPÉCIFIQUEMENT CI-APRÈS 1. Application1.1. Pour autant qu’il n’y soit pas dérogé par des conditions particulières ou des conventions signées par des représentants habilités par Jacobs Douwe Egberts Belgium SRL, Buro & Design Center, Esplanade 1, bus 18, 1020 Bruxelles TVA BE 0418.098.308 RPM Bruxelles (ci-après dénommée « JDE ») et son acheteur/client (« Client »), les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les offres, commandes, factures et à tous les contrats portant sur la livraison de marchandises et de service par JDE. 1.2. En cas de contradiction entre ces conditions générales et tout accord écrit distinct convenu entre JDE et le Client, les dispositions de l’accord écrit distinct prévaudront.1.3. Les présentes conditions générales prévalent sur toutes les autres conditions générales du Client ou de ses représentants, ou auxquelles il est fait référence dans la (les) commande(s), le courrier ou à tout autre endroit, nonobstant toute disposition divergente dans de telles conditions générales. Toutes autres conditions générales de vente, même si elles ont été communiquées ultérieurement et/ou figurent sur des documents émanant du Client, ne sont opposables à JDE que moyennant l’accord écrit, spécifique et préalable, signé par un représentant légal de JDE.1.4. JDE et Le Client reconnaissent ainsi avoir trouvé un équilibre juridique dans les présentes conditions générales de vente qui tiennent compte de leurs positions économiques et juridiques respectives. Ils reconnaissent également que les conditions et les modalités fixées par les présentes conditions générales de vente sont conformes à l’économie générale d’un accord de ce type ainsi qu’à l’ensemble des pratiques commerciales en la matière. 2. Généralités2.1. Le contrat entre JDE et le Client peut être modifié ou complété uniquement par écrit, après accord des deux parties. Les personnes signataires du contrat se déclarent habilitées à engager la responsabilité de leur partie respective.2.2. Le contrat est conclu « intuitu personae » à l'égard du Client. Par conséquent, le contrat et les droits et obligations qui en découlent pour le Client ne sont pas transférables, que ce soit directement ou indirectement, sans le consentement écrit préalable de JDE.2.3. Chaque partie est considérée comme domiciliée à l'adresse mentionnée dans le contrat. Toute la correspondance envoyée à cette adresse ou à l'adresse électronique indiquée sera considérée comme une notification valide, si aucune des parties ne transmet un changement d’adresse, par écrit, par lettre recommandée, avec copie par e-mail.2.4. Le délai de livraison ou de placement est toujours donné à titre purement indicatif ; un éventuel retard, quelle que soit la cause, ne peut donner lieu à une demande d’indemnisation ni justifier la résiliation du contrat, sauf en cas de négligence grave ou intentionnelle de JDE.Le Client doit contrôler la quantité et l'état des machines et produits lors de la livraison. Les défauts visibles sont à mentionner immédiatement sur le bon de livraison, à défaut de quoi les réclamations ne seront pas recevables.2.5. Les listes de prix et les offres sont fournies par JDE sans aucun engagement et ne constituent en aucun cas une obligation de livraison ; les conditions qui y sont mentionnées peuvent être modifiées sans préavis. Les offres sont valables pendant 30 jours calendaires maximum.2.6. Chaque prestation ou livraison n’intervenant pas dans le cadre du contrat, ainsi que chaque renouvellement ou prolongation (même tacite) du contrat a lieu aux prix en vigueur à ce moment.2.7. Le fait que l'une des parties n'exerce pas un droit qui lui est conféré en vertu du contrat, ou n'exige pas la stricte exécution d'une des obligations contractuelles, même pendant une périodeprolongée, n'implique en aucune façon que cette partie renonce à ce droit ou au droit de l’exercer à l’avenir.2.8. La nullité éventuelle d'une clause n'affecte pas la validité de l'accord. Les deux parties remplaceront d'un commun accord la clause nulle par une clause valide, qui reflète le plus fidèlement possible la volonté des parties.2.9 Les parties s'engagent à tenter de régler à l'amiable tous les litiges concernant l'interprétation, le respect ou la résiliation du présent contrat. En cas d’échec, tous les litiges découlant du présent contrat seront réglés exclusivement par les tribunaux compétents de Bruxelles. La loi belge s’applique.2.10. Le Client déclare et garantit qu’il est et continuera à être en pleine conformité avec le Code de Conduite de JDE qui contient des obligations matérielles et tel que modifié le cas échéant et publié surhttps://www.jacobsdouweegberts.com/code-of-conduct/ 3. Durée du contrat (à l’exception de l’achat de machines)3.1. Le contrat prend effet le jour de l’installation de la machine, comme indiqué sur le bon d’installation. En l’absence de durée spécifique convenue, la durée du contrat est de 7 ans pour les nouvelles machines et de 5 ans pour les machines d’occasion. Le contrat sera ensuite prolongé automatiquement pour des périodes successives de 12 mois, sauf en cas de résiliation par une des parties par lettre recommandée à l'échéance de la période en cours, moyennant un préavis notifié au moins trois mois avant son échéance.3.2. Toutefois, chacune des parties peut mettre fin anticipativement à un contrat de location, de prêt ou de service, sans mise en demeure préalable ni intervention judiciaire, et sans préavis ni indemnité, dans les cas suivants :

  • si l’autre partie ne respecte pas ses obligations contractuelles et ne remédie pas au manquement constaté dans les trente jours suivant l’envoi d’une mise en demeure par courrier recommandé ;
  • si l’autre partie est déclarée en faillite ou fait l’objet d’une autre procédure d’insolvabilité, si elle a cessé ses activités, si ses biens sont mis en gage, ou toute autre mesure similaire.
En outre, JDE peut mettre fin anticipativement à un contrat de location, de prêt ou de service, sans mise en demeure préalable ni intervention judiciaire, et sans préavis ni indemnité si le client ne respecte pas les dispositions des articles 6, 7, 8 ou 9.Lors de la fin du contrat de location ou de prêt, quelle qu’en soit la cause, le client restituera immédiatement la machine à JDE. 4. SécuritéLe Client doit veiller à ce que la prise de la machine et le robinet d’eau soient rapidement et facilement accessibles à tout moment. En cas de non-utilisation de la machine (par exemple lors des vacances, des week-ends, etc.), l'utilisateur doit respecter les consignes de sécurité suivantes :
  • Mettez l'interrupteur principal de la machine hors tension (ou retirez la fiche de la prise si la machine n'a pas d'interrupteur principal).
  • Fermez le robinet d'alimentation en eau ;
  • Si la machine est mise hors service pendant une période supérieure à 1 semaine, il est nécessaire en outre de :
  1. Vider et nettoyer tous les récipients (grains de café, poudre, lait, ...)
  2. Nettoyer et rincer complètement la machine
En cas de non-respect de ces consignes de sécurité, le Client est seul à assumer les dommages qui en résultent, et JDE est exonéré de toute responsabilité. 5. Responsabilitéa) Les parties conviennent que JDE ne peut en aucun cas être tenu responsable de :
  • tout effet négatif résultant d'une utilisation incorrecte de la machine ;
  • dommages causés par le débordement des collecteurs installés sur les machines et qui doivent être raccordés à une sortie d'eau fixe conformément aux instructions d'installation de JDE ;
  • vol de la machine ou du monnayeur ;
  • dommages résultant de réparations, de modifications et d’installations incorrectes sur les machines, qui ont été effectuées par le Client ou par des tiers engagés par ce dernier ;
  • dommages indirects, matériels ou immatériels, ou consécutifs de quelque forme que ce soit, y compris ceux subis par le Client à la suite d'un arrêt de fonctionnement, d'un dysfonctionnement ou d'un mauvais fonctionnement de la machine.
b) Le Client exonérera et garantira JDE contre toute réclamation, judiciaire ou autre, de tiers résultant des cas visés à l’article 5.a) ci-dessus.c) La responsabilité des parties sera limitée à un montant maximum de 12.500 € par sinistre ou série de sinistres liés. Les dommages indirects sont exclus en toute hypothèse.d) Les exclusions ou limitations de responsabilité prévues dans cet article 5 ne s’appliquent pas en cas de faute grave ou intentionnelle, dommage physique aux personnes, en cas de vol ou dommage causé à la machine, ou dans tous les autres cas où la responsabilité des parties ne peut être exclue légalement.e) Toute réclamation à l'encontre de JDE doit être formulée par écrit dans un délai de 1 mois à compter de la date à laquelle la réclamation est née, à défaut de quoi elle ne sera pas recevable. 6. AssuranceLe Client s'engage à assurer la machine, en prêt, en location ou en leasing, mentionnée dans l’offre, avec une couverture suffisante, contre tous les risques et à la maintenir assurée pendant toute la durée du contrat contre les pertes et dommages de toute nature. Le Client s'engage à présenter à JDE une attestation de la compagnie d’assurance à la première demande de JDE. 7. Droits de propriété intellectuelleLa machine livrée étant protégée par les droits de propriété intellectuelle appartenant à JDE et aux autres sociétés du groupe JDE, toute reproduction, même partielle, voire la reproduction de composants, est expressément interdite. 8. Propriété des machinesAfin de préserver les droits de propriété de JDE sur les machines louées/confiées en dépôt, une étiquette ou une plaque sera apposée sur les machines, indiquant que celles-ci sont et restent la propriété de JDE. Cette mention ne peut pas être retirée, masquée ou rendue illisible de quelque manière que ce soit. Pour la même raison, le Client doit indiquer s'il est ou non le propriétaire des locaux dans lesquels la ou les machines sont installées. Le cas échéant, l'identité et l'adresse du propriétaire seront indiquées. JDE se réserve le droit de notifier par écrit au propriétaire que la ou les machines sont et resteront la propriété de JDE. Le Client ne pourra pas changer l'emplacement de la ou des machines sans l'accord préalable et écrit de JDE, et n'aura pas le droit de la ou de les aliéner, de la ou de les mettre en gage, de la ou de les louer, de la ou de les donner en usage à des tiers ou de la ou de les placer hors de sa possession de quelque manière que ce soit, ni de là ou de les modifier de quelque manière que ce soit, ni d'y apposer un signe de quelque nature que ce soit.Le Client s'engage à notifier sans délai à JDE toute cessation de ses activités, saisie, faillite, liquidation, demande de sursis de paiement ou de concordat judiciaire, ou tout rééchelonnement similaire de ses dettes. Il s'engage également à informer immédiatement et spontanément toute personne intéressée, telle que l'huissier procédant à la saisie, le liquidateur, l'administrateur, le propriétaire des locaux, etc. que les machines en location ou confiées en dépôt sont la propriété de JDE, et si nécessaire à leur fournir une copie du présent contrat. 9. Installation, positionnement, raccordementa) La fiche d'installation spécifique relative à la machine doit toujours être respectée lors de l'installation. L’espace nécessaire prévu sur la fiche d’installation doit toujours être respecté.b) JDE exécutera le transport selon les tarifs en vigueur ainsi que l’installation, le positionnement et le raccordement de la machine à la prise électrique dont le circuit électrique est utilisé exclusivement pour la machine, et à l'alimentation en eau, à condition qu'elle soit équipée d'un clapet anti-retour légalement reconnu et d'une vanne d'arrêt d'eau (3/8 ou 3/4), le tout préinstallé par le Client à moins d'un mètre de la machine et dans la même pièce que celle-ci. JDE fournira le filtre à eau, le réglage correct de la machine et ses accessoires. En outre, les raccordements d'électricité et d'eau doivent toujours être facilement et directement accessibles.c) La machine doit toujours être installée à l'intérieur, dans une pièce où une température ambiante normale (entre 10°c et 30°c) peut être assurée. Cela permet d'éviter le gel des tuyaux par temps froid et une surchauffe par temps chaud.d) En cas de déménagement ou de déplacement de la machine, le client s'engage à prévenir JDE au moins un mois à l'avance. Les frais correspondants seront facturés au Client aux conditions en vigueur à ce moment-là. 10. Entretien et réparationa) Le Client doit veiller à maintenir la machine dans un parfait état de propreté et de fonctionnement. Il effectue le nettoyage de la machine conformément aux instructions de JDE. Les frais des produits de nettoyage sont à la charge du Client. JDE ne peut en aucun cas être tenu responsable de la qualité de la propreté ni de l'utilisation du ou des appareils, ni des conséquences qui en découlent.b) Les frais de remplacement et/ou de réparation de la machine ou des options installées telles qu'un système de paiement sont toujours à la charge du Client lorsque le remplacement e/ou la réparation de la machine sont la conséquence d’un manquement du Client ou un événement dont il supporte les risques par exemple en cas de détérioration anormale, d'un manque de nettoyage manifeste (tel que la présence d'insectes, de déchets provenant des produits utilisés par la machine, etc.) ainsi qu'en cas d'actes de vandalisme (tels que chocs, rayures profondes, bris de glace, etc.).c) Le Client doit à tout moment s'assurer que la réparation peut s’effectuer en toute sécurité. Cela concerne par exemple, mais sans s'y limiter, le positionnement physique de l'appareil en termes d'accessibilité (c’est-à-dire que la machine doit se trouver à une hauteur qui rend l’entretien possible), la sécurité électrique de l'installation, la garantie d'une distance de sécurité, ... 11. Stocksa) Pour assurer un bon fonctionnement des machines avec les ingrédients correspondants, le Client s'engage, dans le cadre d'un contrat de location, de prêt ou de service, ou tant que sa machine est sous garantie, à n'utiliser que les produits de la gamme Professionnelle préconisés par JDE, et à s'approvisionner exclusivement auprès de JDE ou de ses fournisseurs agréés. Un retard dans la livraison des produits ne constitue pas une raison pour déroger à cette disposition.b) Si le Client a des réclamations concernant les produits livrés, il doit les signaler par écrit à JDE les cinq jours ouvrables suivant la date de livraison. En attendant le traitement de ces réclamations, JDE est en droit de demander le paiement des factures échues.Le Client s’engage à contrôler la quantité et l'état des produits lors de la livraison. Les défauts visibles doivent être mentionnés immédiatement sur le bon de livraison.c) JDE se réserve le droit de facturer des frais de livraison si le montant de la facture (hors accises et TVA) est inférieur à 200 €.d) Si la livraison est effectuée par un distributeur agréé de JDE, le Client autorise JDE, à sa première demande, à demander à ce distributeur de lui fournir les volumes par article, et autorise le distributeur à partager ces données (y compris le nom, l'adresse et le numéro de TVA) avec JDE. 12. Paiementa) Toutes les factures sont payables immédiatement ou dans les huit jours par prélèvement automatique, sauf accord contraire par écrit.b) Un paiement n'est valide que s'il est effectué au siège social de JDE par les moyens de paiement proposés (cartes de débit, cartes de crédit, moyens de paiement électroniques, etc.) ou sur son compte bancaire ; et est réputé effectué au moment où JDE est en possession de l'argent. Aucun paiement en espèces ne peut être effectué directement auprès des représentants, intermédiaires ou tiers.c) En cas de défaut de paiement, en cas de factures contestées ou de chèques non couverts, en cas de convocation par l’ONSS ou en présence d'autres signes indiquant des problèmes de solvabilité (règlement collectif de dettes, faillite, perte de crédit, etc.) de la part du Client, les modalités de paiement autorisées par JDE cesseront de s'appliquer de plein droit. Dans ce cas, toutes les factures (même celles non encore échues) deviendront immédiatement exigibles, de plein droit.d) La compensation des créances ne peut être appliquée qu'avec l'accord préalable écrit et explicite des deux parties. 

13. Facturation électroniquea) Les factures seront transmises par voie électronique via la plateforme de livraison choisie par le Client. Il a le choix parmi les possibilités suivantes : e-mail (pièce jointe PDF), la plateforme en ligne My JDE, Basware ou Peppol. Si le Client souhaite recevoir sa facture sur papier, il peut adresser une demande à BE-LU-Info.Pro@JDEcoffee.com. Dans ce cas, des frais par document seront facturés au Client. Ces frais sont mentionnés dans la liste des tarifs.b) Toutes les factures électroniques resteront disponibles sur la plateforme en ligne My JDE pendant au moins un an.(c) Une facture électronique est considérée comme reçue le premier jour ouvrable suivant son émission, qu'elle ait été ou non effectivement reçue par le client. 14. Absence de paiementSi le Client est en défaut de paiement, JDE pourra suspendre l’exécution ou mettre fin au contrat concerné et tout contrat connexe et/ou refuser une (des) nouvelle(s) commande(s). En outre, toutes les sommes dues à JDE et les frais y afférents deviennent immédiatement exigibles.Les factures impayées à leur échéance seront majorées des intérêts de retard conformément à la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, telle qu'elle peut être modifiée ou remplacée le cas échéant. En outre, JDE se réserve le droit de suspendre toutes les livraisons dans un tel cas, ou de les faire exécuter uniquement contre paiement à la livraison. En outre, les montants dus seront majorés d’une indemnité forfaitaire de 15 %, avec un minimum de 100,00 €. Ce montant peut être augmenté pour refléter l'évolution des coûts. JDE se réserve toutefois le droit de facturer les frais réels encourus si ceux-ci dépassent le forfait minimum.Dans le cadre des mesures de recouvrement, JDE peut transférer à un tiers la créance qu’il détient envers le Client. Le Client est tenu de payer tous les frais judiciaires et extrajudiciaires raisonnablement engagés pour le recouvrement. 15. Prix des produitsLes prix des produits sont soumis, entre autres, aux facteurs suivants et peuvent, à tout moment, donner lieu à un changement de prix au cours du contrat afin de répercuter les variations suivantes :

  • une variation des facteurs de coûts tels que les matières premières, le prix des carburants, les taxes, les accises, les produits, les ajustements salariaux, les mesures gouvernementales, les matériaux d'emballage, la disponibilité des composants, des lignes de production et des machines ou de leurs composants, etc...
  • modification de la structure des coûts de JDE
  • modification du parc de machines, du volume des ventes ou des conditions de travail du Client nécessitant une adaptation du service ou de sa périodicité
  • des circonstances inattendues (pandémie, maladies, conditions économiques anormales, changements rapides des prix ou évolutions des coûts, etc.)
Toute adaptation des prix sera notifiée par courrier ou email au Client au moins un mois à l’avance.Les prix peuvent également être révisés à chaque échéance du contrat. Le renouvellement du contrat interviendra aux prix en vigueur au moment du renouvellement. B. CONDITIONS SPÉCIFIQUES AU CONTRAT DE VENTE DE MACHINES (VALABLE POUR LA VENTE OU CONTRAT DE VENTE + DE SERVICE)EN COMPLEMENT DE LA SECTION A. CONDITIONS COMMUNES 16. PrixLe prix de vente de la machine ainsi que les frais de livraison et d'installation sont déterminés dans l'offre. 17. Machine d’occasionL'offre dépend des machines disponibles et est valable dans la limite des stocks disponibles. 18. Réserve de propriétéIl est expressément convenu que la machine restera la propriété de JDE jusqu'au paiement intégral du prix de vente par le Client. 19. GarantieLa période de garantie pour une machine neuve est de douze mois à compter de la date d'installation, sans préjudice des dispositions légales en matière de vices cachés. Dans le cas d'une machine d'occasion, la période de garantie est de six mois à compter de la date d'installation Pendant cette période, JDE propose une garantie pour la machine contre les défauts de conception, de matériaux et de fabrication, dans la mesure où ils altéreraient de manière significative la qualité ou l'utilisation de la machine. Les pièces d'usure ne sont pas couvertes par la garantie. 20. Entretien et réparationsLe Client peut soit conclure un contrat de service (voir section E) pour l'entretien et les réparations, soit payer séparément chaque intervention demandée. C. CONDITIONS SPÉCIFIQUES AU CONTRAT DE LOCATION DE MACHINES (VALABLES POUR TOUS LES TYPES DE CONTRATS DE LOCATION). EN COMPLEMENT DE LA SECTION A. CONDITIONS COMMUNES 21. Contenua) Le contrat de location de la machine mentionnée dans l’offre comprend l'utilisation de la machine, le filtre à eau (avec supplément) et le contrat de service selon les art. 27 à 31 inclus, dans la mesure où ils s’appliquent à cette machine. La livraison et l'installation sont effectuées aux frais du Client.b) A l'exception de l'utilisation de la machine conformément aux instructions d'utilisation, le Client ne peut pas altérer, modifier, ajuster ou ajouter quoi que ce soit à la machine sans l'autorisation expresse de JDE.c) La machine louée restera la propriété exclusive de JDE conformément à l'article 8. 22. Prixa) Le loyer mensuel est déterminé dans le contrat et peut être ajusté pendant la durée du contrat. Le prix du loyer est soumis à l'évolution des salaires, des prix des composants et des prix de l'énergie. À l’échéance de la durée initiale du contrat, et en cas de renouvellement ou de prolongation (tacite) du contrat, le prix de la location peut être adapté au prix en vigueur à ce moment-là.Le paiement du loyer se fait à l’avance et par trimestre. Au début du contrat de location, une première facture est établie au prorata du trimestre complet suivant. Tous les impôts, taxes et droits d'enregistrement éventuels présents et futurs résultant du présent contrat de location sont à la charge du Client. 23. Fin du contrat - Restitution de la machinea) Le contrat de location ne peut être résilié unilatéralement avant son terme, sous réserve de ce qui suit.En cas de résiliation anticipée du contrat, le Client sera redevable envers JDE d'une indemnité de rupture égale à 100 % du loyer dû jusqu'à la fin du contrat, sous réserve de dommages supplémentaires à justifier par JDE.b) A la fin de la période mentionnée dans le contrat, le Client peut, au moins trois mois avant la date d'expiration, prendre rendez-vous avec JDE pour la restitution de la machine ; en l'absence d’une telle demande, le contrat sera reconduit tacitement d'année en année.c) Le Client s'engage, à la fin du contrat, à restituer la machine et à la mettre à la disposition de JDE dans le même état que lors de sa réception, compte tenu de l'usure normale. D. CONDITIONS SPÉCIFIQUES AU CONTRAT DE PRÊT A USAGE DE MACHINES (VALABLE POUR LE CONTRAT DE PRÊT) EN COMPLEMENT DE LA SECTION A. CONDITIONS COMMUNES 24. Contenua) Le contrat de prêt à usage de la machine mentionnée dans l’offre couvre l'utilisation de la machine, livrée et installée, y compris le contrat de service selon les art. 27 à 31 inclus, dans la mesure où il s’applique à cette machine.b) Le Client s’engage à utiliser la machine conformément aux instructions d'utilisation et ne peut pas altérer, modifier, ajuster ou ajouter quoi que ce soit à la machine sans l'autorisation expresse et par écrit de JDE.c) La machine confiée en dépôt restera la propriété exclusive de JDE conformément à l'article 8. 25. Conséquence en cas de non-réalisation du volume annuelLe contrat de prêt à usage est conditionné à l’atteinte par le Client des volumes annuels convenus, tels que déterminés dans l’offre. Si ces volumes ne sont pas atteints au cours d’une année, le Client sera redevable envers JDE, à la fin de l’année concernée, d’un montant supplémentaire égal à 35 % du volume de café non atteint au prix en vigueur à ce moment-là. Parallèlement, une révision des conditions tarifaires peut intervenir sur la base de la consommation réelle. 26. Fin du contrata) Le contrat de prêt à usage ne peut être résilié unilatéralement avant son terme, sous réserve de ce qui suit.En cas de résiliation anticipée du, le Client sera redevable envers JDE d’une indemnité de résiliation calculée comme suit : 50 % du volume de café non réalisé jusqu'à la fin du contrat facturé au taux en vigueur au moment de la résiliation, , sous réserve de dommages supplémentaires à justifier par JDE.b) JDE peut (également) résilier le contrat de manière anticipée, immédiatement et sans préavis, et réclamer au Client l'indemnité de rupture forfaitaire visée ci-dessus, dans le cas où le Client :
  • utilise la ou les machine(s) à une fin autre que celle pour laquelle elle (elles) a (ont) été confiée(s).
  • n’achète pas les quantités minimales annuelles prévues pendant une période de douze mois consécutifs ;
c) A la fin de la période mentionnée dans les conditions particulières, le Client peut, au moins trois mois avant la date d'expiration, prendre rendez-vous avec JDE pour la restitution de la machine ; en l'absence d’une telle demande, le contrat sera reconduit tacitement d'année en année.d) Le Client s'engage, à la fin du contrat, à restituer la machine et à la mettre à la disposition de JDE dans le même état que lors de sa réception, en tenant compte de l'usure normale. E. CONDITIONS SPÉCIFIQUES AU CONTRAT DE SERVICE POUR LES MACHINES (VALABLE POUR LE CONTRAT DE SERVICE en cas de vente de la machine / OU DU CONTRAT DE LOCATION OU DU CONTRAT DE PRÊT) EN COMPLEMENT DE LA SECTION A. CONDITIONS COMMUNES 27. Portéea) Pour la machine mentionnée dans l’offre, le Client apportera son soutien à JDE pour résoudre d’éventuelles pannes. À cette fin, JDE mettra à disposition, pendant ses heures de travail habituelles, du personnel de service technique, du lundi au vendredi et proposera une permanence le samedi. Pendant les heures de travail normales, le Client donnera accès au personnel de service technique à l’endroit où la machine est installée.b) Le contrat de service comprend tous les frais de déplacement (à l'exception d'un supplément pour le travail de permanence le soir et le samedi), les heures de travail et les pièces de rechange qui sont nécessaires au fonctionnement normal de la machine, à l'exception de :
  • les pièces fragiles telles que les bocaux en verre, les pots, les vitres, les lampes, les appareils d'éclairage, etc. ;
  • la perte de clés ou d'autres objets.
 28. DuréeLe contrat de service prend effet à la date d'installation de la machine et dure douze mois. Il est reconduit tacitement au maximum 6 fois d’une année à l’autre, sauf résiliation conformément à l'article 3. Le contrat de service prend fin de plein droit et sans préavis après 7 ans, sauf en cas d’accord préalable différent par écrit. 29. Contacts avec le service techniqueLe Client doit vérifier avant chaque appel s'il ne peut pas résoudre le problème lui-même, conformément à l'article 30 ou en appelant JDE. JDE mettra tout en œuvre pour assurer le support technique le jour ouvrable suivant, sauf en cas de circonstances indépendantes de sa volonté. Les samedis et/ou jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables. Si cette intervention se déroule en dehors de ce délai en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, le Client n’est en aucun cas dispensé du paiement de la réparation et ne peut prétendre à aucune autre forme d'indemnisation. 30. ExceptionsLes interventions techniques suivantes ne sont pas incluses, et le Client devra payer le prix de l'intervention ainsi que les pièces de rechange aux prix en vigueur dans les cas suivants :a) Le Client pouvait résoudre lui-même le défaut, comme par exemple :
  • Le robinet d'eau est fermé, il n'y a pas d'alimentation électrique ou la fiche n'est pas dans la prise murale ;
  • Le bac collecteur est plein ou mal positionné ;
  • Un interrupteur (interrupteur principal, interrupteur du réfrigérateur, interrupteur free-vend, interrupteur de service, etc.) se trouve dans la mauvaise position ;
  • La machine n’a pas été réinitialisée.
b) L'usure, les dommages ou le mauvais fonctionnement de la machine sont dus à un manque évident de maintenance, de nettoyage ou d'entretien, comme par exemple les éléments suivants :
  • Le concentré de café n'est pas décongelé ;
  • Le groupe de mouture, l'unité de dosage, les canaux de sortie, le système de mélange ou le récipient n'ont pas été nettoyés ou entretenus correctement, sont obstrués, sont assemblés de manière incorrecte ou contiennent des corps étrangers ;
  • En l'absence de précautions de détartrage ;
  • Des pièces de monnaie inadaptées ou des objets étrangers bloquent le monnayeur ;
  • La machine n'a pas été remplie ou a été remplie avec le mauvais produit.
c) Le défaut a été résolu sans avoir informé JDE, ou le Client prétend ne pas avoir demandé d'intervention malgré l'appel reçu par JDE.d) Le défaut a été causé par :
  • Traitement incorrect de l'eau ;
  • Alimentation électrique inappropriée ou incorrecte ;
  • Utilisation inadéquate et/ou incorrecte de la machine et/ou dommages intentionnels ou non à celle-ci par le client, son personnel ou des tiers, qu'ils soient ou non utilisateurs ;
  • Le fait de ne pas utiliser la machine pour l'usage auquel elle est destinée ;
  • Le fait de ne pas utiliser dans la machine des ingrédients ou des récipients achetés auprès de JDE ou recommandés par ce dernier.
e) Modifications demandées par le Client, comme
  • le déplacement de la machine, des ajustements effectués sur la machine ou sur le monnayeur ;
  • nouveau paramétrage du monnayeur, ajout ou retrait de ce dernier.
f) Impossibilité d'effectuer la réparation du fait que la sécurité du réparateur ne peut être garantie (exemples non exhaustifs : impossibilité de couper le courant, appareil placé en hauteur, aucune garantie de sécurité ou de distance de sécurité...). Dans ce cas, une indemnité sera facturée au Client en fonction des frais de déplacement et de la charge de travail administratif causé par le dossier. 31. TarifsLes tarifs du contrat de service sont soumis, entre autres, à l'évolution des salaires, au coût des pièces détachées et aux prix de l'énergie. Les tarifs seront adaptés à ces évolutions. Les tarifs peuvent être révisés à chaque date d'expiration et le renouvellement du contrat de service intervient aux tarifs en vigueur à ce moment-là. F. CONDITIONS SPÉCIFIQUES AUX COMMANDES SUR LA BOUTIQUE EN LIGNE DE JDE EN COMPLEMENT DE LA SECTION A. CONDITIONS COMMUNES, SI NÉCESSAIRE, COMPLÉTÉ PAR LES CONDITIONS SPÉCIFIQUES APPLICABLES À VOTRE TYPE DE CONTRAT(S) ET D’ACCORD(S) Article 1. Champ d’applicationLa boutique en ligne est conçue exclusivement comme une possibilité de commande électronique pour les clients professionnels de JDE, en leur qualité de professionnels, ayant une inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises en Belgique ou au Registre de Commerce et des Sociétés au Grand-Duché de Luxembourg. JDE n’assure aucune commande, aucune installation ou entretien de ses produits dans d'autres pays.Les présentes conditions générales de COMMANDES DE LA BOUTIQUE EN LIGNE (les « Conditions de Commande »)» sont applicables aux commandes passées par le biais de la boutique en ligne de JDE.Ces Conditions de Commande peuvent être modifiées à tout moment par JDE. Les Conditions de Commande modifiées entrent en vigueur à partir du moment où elles sont publiées sur la boutique en ligne ou le site web. Nous vous conseillons de les vérifier régulièrement.
Article 2. Commandes et paiements2.1 Les commandes peuvent être passées de la manière indiquée sur la boutique en ligne dans la rubrique Processus de commande. Les options de paiement indiquent les divers modes de paiement possibles.2.2 Les prix des produits proposés dans la boutique en ligne sont indiqués en euros. Les prix s'entendent hors TVA et hors frais d'expédition, taxes ou autres prélèvements, sauf indication contraire ou accord écrit. Économisez les frais de port de 30 € (hors TVA) en passant une commande de minimum 200 € (hors TVA).2.3 En utilisant un code promotionnel, vous pouvez bénéficier d'une réduction sur les produits sélectionnés pour le code promotionnel.2.4 Vous recevrez la facture sous forme électronique ou papier (voir article 13 des conditions générales ci-dessus) à l'adresse électronique connue de JDE ou conformément à vos modalités de facturation.2.5 Le délai de paiement des factures figure dans nos accords écrits ou, à défaut, à l'article 12 des conditions générales susmentionnées.2.6 En acceptant l’offre ou en passant commande, vous acceptez l'applicabilité des présentes conditions générales à vos commandes, sans aucune réserve ; et des Conditions de Commande à toutes vos commandes électroniques.
Article 3. Livraison3.1 Les commandes sont livrées de la manière indiquée sur le site internet dans la rubrique Processus de commande.3.2 Aucune livraison ne pourra avoir lieu auprès d’une boîte postale. Les livraisons se déroulent uniquement en Belgique.3.3 Les produits commandés seront envoyés à l'adresse de livraison de votre organisation connue auprès de JDE. JDE ne peut être tenu responsable si l'adresse fournie est incorrecte.3.4 Lors de la livraison, vous êtes tenu de vérifier la quantité et l'état des produits. Les défauts visibles sont à mentionner immédiatement sur le bon de livraison.3.5 Si la livraison ne correspond pas à votre commande, vous devez la refuser lors de la livraison et en informer immédiatement JDE par écrit.
Article 4. Réclamations4.1 Pour signaler une réclamation, vous pouvez également nous joindre au numéro de téléphone 02/490 19 50, ou par courriel à BE-LU-Info.Pro@JDEcoffee.com. 4.2  Lorsque vous signalez une réclamation concernant des ingrédients, nous vous demandons de fournir le numéro de lot et le numéro du colis du produit concerné en plus du numéro du bon de livraison. Ces données relatives au produit sont mentionnées sur l'emballage. 4.3 S’il s’avère que les produits ne sont pas conformes au contrat, JDE aura le choix de remplacer les produits en question par de nouveaux produits, de les réparer (le cas échéant) ou de créditer le Client de la valeur de la facture. Article 5. Offres et contrats5.1 Les commandes sont effectuées conformément au contrat que vous avez conclu avec nous. En l’absence de contrat, les conditions mentionnées dans la boutique en ligne s’appliqueront. Une commande est réputée conclue après acceptation de votre commande par JDE.5.2 Toutes les offres de la boutique en ligne sont sans engagement. Il est possible que JDE ne dispose plus des promotions susmentionnées dans son offre et/ou sa gamme (fin de stock ou de promotion, date d’expiration dépassée, rupture de stock temporaire, etc.). JDE se réserve le droit de modifier les prix et l'offre de produits, notamment lorsque cela est exigé par la réglementation applicable. Les offres sont publiées sous réserve d'erreurs de frappe évidentes. Si une offre a une durée limitée ou est soumise à des conditions particulières, cela sera mentionné expressément dans l’offre.5.3 JDE est en droit de refuser des commandes ou d'assortir la livraison de certaines conditions. Si vous êtes membre d'une centrale d'achat, nous vous ferons bénéficier des conditions convenues avec votre centrale d'achat dès que cela sera techniquement possible. Dans l'intervalle, il n'est pas possible de bénéficier de ces conditions pour les commandes passées via la boutique en ligne. Nous vous demandons donc, jusqu'à nouvel ordre, de continuer à passer vos commandes comme vous avez l'habitude de le faire. De même, si vous avez indiqué une préférence pour commander via un intermédiaire spécifique pour centraliser vos achats, nous vous encouragerons à commander via la plateforme souhaitée.5.4 Sous réserve de modifications de prix, fautes de frappe et ruptures de stock. Article 6. Conditions de participation My Coffee Plan (disponibles à partir de 2022)My Coffee Plan vous permet de paramétrer une commande de réapprovisionnement, qui crée automatiquement une commande au moment de votre choix.Les frais qui vous seront facturés comprennent le prix du produit au jour de la commande majoré d’éventuelles taxes.Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment et sans préavis.Votre commande de réapprovisionnement restera en vigueur jusqu'à ce que vous l'interrompiez. Vous pouvez suspendre à tout moment cette commande de réapprovisionnement. Veuillez noter que cette suspension doit nous parvenir 5 jours ouvrables avant le jour de l'expédition. Vous pouvez paramétrer cette suspension dans votre compte My Coffee Plan.Nous nous réservons le droit de suspendre la commande de réapprovisionnement à tout moment sans préavis. Dans ce cas, vous ne paierez que les commandes qui vous ont été envoyées. Version : 29 mars 2024